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CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : la société SARL DYS Français (aussi nommée Do you speak français ?) ayant son siège au 93 rue Notre Dame - 33000 Bordeaux FRANCE, immatriculée en France au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 811717537, éditrice et propriétaire du site www.doyouspeakfrancais.fr, hébergé par Shopify.
Ci-après : "DYS Français (aussi nommée Do you speak français ?)"


Et :

Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.doyouspeakfrancais.fr.
Ci après : "le Client".

Préambule


Do you speak français ? recommande à ses clients de s'informer des conditions générales de vente du site www.doyouspeakfrancais.fr. Ainsi, une fois la commande validée le client en aura connaissance et aura accepté tacitement les clauses. À tout moment Do you speak français ? se réserve le droit de les réviser.

1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d'acception par la SARL DYS Français et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés par le site www.doyouspeakfrancais.fr. Le contrat ne sera formé entre le Client et Do you speak français ? qu'à la réception par le Client d'un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.doyouspeakfrancais.fr. Est induit une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 22 avril 2020. 

2 - Conditions générales de vente
La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à payer l'intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, Do you speak français ? s'engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Do you speak français ? se réserve cependant le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'approvisionnement des produits par Do you speak français ?.

3 - Obligation d'information
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.doyouspeakfrancais.fr avec la plus grande exactitude qu'il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Do you speak français ? ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d'être la plus représentative. Cependant, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.

4 - Prix et moyens de paiement
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Do you speak français ? se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.doyouspeakfrancais.fr et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Au moment de payer, le prix total et définitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera présenté au Client. 
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L'encaissement du prix est immédiat.
La mode de paiement accepté par la société Do you speak français ? et son site de vente en ligne www.doyouspeakfrancais.fr est Stripe. La société Do you speak français ? décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Stripe.

5 - Livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l'étranger. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi. Toute commande effectuée sur le site www.doyouspeakfrancais.fr avant 13 heures du mardi au vendredi sera expédiée sous 24 à 48 heures, se rendre sur l'onglet "Livraison" pour plus de précisions. Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de Do you speak français (le vendeur). Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l'acheteur. Les commandes sont toutes expédiées en :
- Collissimo sans signature
Les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.
La société Do you speak français propose également un service de click & collect, c'est à dire un retrait sur place au magasin Do you speak français, 93 rue Notre Dame à Bordeaux. Le Client pourra retirer sa commande dans la journée du mardi au samedi de 11 heures à 19 heures, dès lors qu'il sera averti par Do you speak français de la validation de sa commande.
La société Do you speak français propose également un service de livraison à domicile sur Bordeaux par coursier à vélo.
Pour plus de détails sur la livraison, se référer à l'onglet "Livraison".

6 - Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l'article commandé n'était plus disponible, l'acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

7 - Droit de rétractation
Bien que Do you speak français ? s'efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Do you speak français ? se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l'article L120-20 du Code de la Consommation : "Le consommateur (ici le Client) dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, les frais de retour".
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.
Do you speak français ? s'engage à opérer un remboursement (excepté les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.

8 - Retours
Le Client a 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un remboursement, Do you speak français ? ne faisant pas d'échanges. Pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés, utilisés ou abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Le Client s'engage à apporter un soin particulier à l'envoi du colis. Il devra être retourné dans son colis (emballage) d'origine au siège de la société : SARL DYS Français - 93 rue Notre Dame - 33000 Bordeaux.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception de votre colis la société DYS Français vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (excepté des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

9 - Données personnelles
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des Clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par DYS Français qui s'engage ici à ne les diffuser à aucun tiers à l'exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à DYS Français. Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler à la SARL DYS Français, 93 rue Notre, 33000 Bordeaux, France, en indiquant son nom, prénom et adresse.

10 - Propriété intellectuelle
Tout les textes, illustrations et images sur le site www.doyouspeakfrancais.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriété plein et entière de DYS Français.

Toute commande passée sur le site www.doyouspeakfrancais.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail bonjour@dysfrancais.fr afin de trouver une solution.